Le dispositif Borloo populaire

Afin de faire face à la crise du logement actuelle, le dispositif dit "Borloo populaire" cohabite avec le dispositif Robien dit "recentré" DEPUIS AOÜT 2006. Il a pour objectif de développer les projets de construction de programmes immobiliers neufs afin d'inciter les particuliers à investir dans l'achat de logements neufs (ou en état futur d'achèvement) pour les louer en contrepartie d'un avantage fiscal.

Le principe de ce dispositif est de permettre aux investisseurs qui achètent un logement neuf de déduire des loyers soumis à l'impôt une partie du prix d'achat du logement : 6 % par an pendant les sept premières années de location, 4 % les deux années suivantes et 2,5 % les six dernières années, soit 50 % en neuf ans ou 65 % en quinze ans.

En outre, il bénéficient d'une déduction fiscale forfaitaire de 30% sur les revenus des loyers mais les loyers sont plafonnés par décret à -20% par rapport au Robien.

Les propriétaires s'engagent à le louer pendant neuf ans à des locataires (sauf ascendant et descendants) dont les ressources sont plafonnées. Le respect du plafond de ressources du locataire correspond au revenu de l'année n-2 moins l'abattement de 10% moins l'abattement de 20%.

En contre-partie, les loyers ne doivent pas excéder un certain plafond :

Le plafonnement des loyers est fonction de 4 zones (A, B1, B2, C) dont les communes sont répertoriées en fonction de critères. Ces zones sont détaillées ici