Les programmes immobiliers neufs présentés sur ce site internet sont généralement commercialisés en VEFA (Vente en l'Etat de Futur Achèvement) avec 2 choix possibles, l'achat en accession à la propriété ou l'investissement en défiscalisation.
Les ventes réalisées au titre de la VEFA correspondent tout simplement à un achat sur plan auprès d'un promoteur immobilier. Le contrat de vente en VEFA connait globalement 3 étapes, le contat préliminaire, le dépot de garantie et le contrat définitif. Il est encadrée par une loi et par le code de la construction et de l'habitation.
La défiscalisation quant à elle, à pour objectif faire sortir l'achat en partie du champ d'application de la fiscalité, de ne plus soumettre à l'impôt.
La défiscalisation se rapporte donc aux dispositifs fiscaux existants qui permettent d'apporter un intérêt fiscal généralement sous la forme d'une réduction d'impôt.
L'amélioration de l'habitat (isolation, énergie solaire, chaudière à condensation, poële de masse...) est aujourd'hui un secteur en plein développement qui bénéficient grandement des régimes de défiscalisation.
La défiscalisation en matière d'immobilier neuf à aussi le vent en poupe. Elle permet tout simplement de bénéficier de réductions d'impôts en fonction d'un investissement dans un programme immobilier (neuf ou ancien) dans le cadre d'une loi existante. Elle requiert bien sûr un niveau d'investissement beaucoup plus élevé.
Le législateur a élaboré des mécanismes fiscaux (lois dites de défiscalisation) dans un but précis (développement de l'offre locative, développement des Dom Tom ou des zones rurales, restauration du patrimoine immobilier...) et plutôt que de prélever directement l'impôt, il vous propose d'investir vous même cet argent dans un placement qui correspondra au plus près à votre situation financière et qui s'inscrira le mieux possible dans vos projets personnels et familiaux.
Les 5 principaux mécanismes actuels sont la loi-Robien, la loi Borloo populaire, la loi-Demessine-ZRR, la loi Girardin, le statut-LMP-LMNP qui sont présentées de façon simplifiée ici.