La loi Robien

Ce dispositif en place depuis 2003 est venu remplacé le dispositif Besson en reprenant ses principaux éléments tout en y apportant des améliorations interessantes.

Depuis le mois d'août 2006, le dispositif Robien est remplacé par le "Robien recentré" et le dispositif "Borloo populaire" vient compléter l'offre dans l'immobilier neuf.

Les particuliers qui acquièrent un logement destiné à la location à usage d'habitation principale (location nue) peuvent amortir leur investissement jusqu'à 50 % du montant de leur acquisition.

Les investissements concernés sont les acquisitions de logements neufs ou en état futur d'achèvement

L'avantage fiscal correspond à un amortissement égal à 6 % du montant de l'investissement pendant 7 ans, puis de 4 % pendant les deux années suivantes, soit 50 % du montant de l’acquisition. La location peut être au bénéfice d’un ascendant ou d’un descendant.

En contre-partie, les loyers ne doivent pas excéder un certain plafond :

• Zone A : 21.02 euros le m² pour l'Ile-de-France, la Côte d'Azur et le Pays genevois.
• Zone B1 : 14.61 euros le m² pour les agglomérations de plus de 250 000 habitants, la grande couronne parisienne, Annecy, Bayonne, Chambéry, Cluses, La Rochelle et Saint-Malo, le pourtour de la Côte d'Azur, les départements d'outre mer, la Corse et les îles.
• Zone B2 : 11.95 euros le m² pour les agglomérations de plus de 50.000 habitants, les autres zones frontalières ou littorales chères et la 3ème couronne parisienne.
• Zone C : 8.76 euros le m² pour le reste du territoire.

Le plafonnement des loyers est fonction de 4 zones (A, B1, B2, C) dont les communes sont répertoriées en fonction de critères. Ces zones sont détaillées ici